AVOCATE, DROIT CIVIL ET PÉNAL À PONTOISE

AVOCAT À PONTOISE

Le cabinet de votre Avocat au Barreau du Val-d'Oise , Maître Anne BOURDEAU-BULOT, est situé à Pontoise, en région parisienne.


Avocat généraliste depuis 2000 , membre du Conseil de l'Ordre depuis 2024, Maître Anne BOURDEAU-BULOT intervient, notamment dans les domaines du :

droit de la famille - régime matrimonial, adoption, séparation, divorce, pension alimentaire, filiation, garde d'enfants, droit de visite et d'hébergement, convention parentale … 

droit pénal - contraventions, audiences correctionnelles, CRPC, garde à vue, réparation du préjudice des victimes, défense des mineurs ...

droit civil - contrat, responsabilité civile, consommation, voisinage etc...

droit de l'éducation - pour les enseignants dans le cadre de leurs fonctions.

En tant qu'indépendante, Maître Anne BOURDEAU-BULOT est votre seule interlocutrice pour toute la durée de vos procédures et bien que son cabinet se trouve à proximité de Paris , elle est, en mesure, de plaider pour vous dans toute la France.


Quand cela est possible, sa formation en Droit Collaboratif lui permet de vous proposer un mode alternatif aux résolutions des conflits, sans passer par un juge, en recherchant des solutions constructives et apaisées.


Médiatrice Avocate , inscrite sur la liste du CNMA (Centre National de Médiation des Avocats) sur la liste de la Cour d'Appel de Versailles, lui permettant de mettre en œuvre des médiations, avec à l'issue du processus, une compétence juridique garantissant que le protocole d’accord conclu par les parties répond aux exigences de légalité et d’équilibre de la solution tout en assurant sa sécurité juridique.


Maître Anne BOURDEAU-BULOT exerce, comme Avocate ou Médiatrice, avec écoute, bienveillance et humanité.


Pour plus d'informations, contactez-moi, sans plus attendre.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Maître Anne Bourdeau-Bulot, avocate inscrite au Barreau du Val-d'Oise, est soumise au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d'Avocat, notamment la Loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l'arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le règlement intérieur du Barreau du Val-d'Oise.
 
Maître Anne Bourdeau-Bulot dispose d'une police d'assurance applicable à toutes les activités professionnelles autorisées, souscrite à son profit par le Barreau du Val-d'Oise par l'intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux, 47 Bis Boulevard Carnot à 13100 AIX-EN-PROVENCE, et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds qui lui sont confiés.

HONORAIRES

Les honoraires dévolus à Maître Anne Bourdeau-Bulot ainsi que les modalités de paiement des frais, sont précisément fixés au moyen d'une convention écrite.
Ils peuvent être forfaitaires, au taux horaire et comporter un honoraire complémentaire de résultat lorsque la difficulté de l'affaire ou l'enjeu financier le justifie.
Le taux horaire de Maître Anne Bourdeau-Bulot est de 200 € HT soit 240 € TTC (taux de TVA en vigueur), à compter du 1er janvier 2018, le dit montant étant révisé de plein droit chaque année en fonction de l'inflation et des usages professionnels.
 
Le coût forfaitaire d'une consultation est fixé à 150 € HT soit 180 € TTC dans la limite d'une heure.
En application de l'article L 131-1 du Code de la consommation, toute somme versée à valeur d'acompte et ne constitue pas des arrhes.

LITIGES ET MÉDIATION

Toute contestation relative au montant des honoraires peut être soumise en premier ressort à l'appréciation du Bâtonnier du Val-d'Oise, Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 PONTOISE, au moyen d'un courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, en application des articles 174 et 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991.
 
Tout autre litige susceptible de survenir à l'occasion de l'exécution, l'interprétation, la résiliation ou la révocation de la mission confiée à Maître Anne Bourdeau-Bulot, pourra être soumis à l'examen du Bâtonnier du Barreau du Val-d'Oise pour tentative de médiation, avant éventuel exercice de tout recours de droit commun.
 
Tout litige susceptible de survenir entre un client consommateur et son Avocat peut être soumis gracieusement à l'examen de :
Monsieur Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
(Renseignements disponibles auprès de la Maison de l'Avocat, 6 Rue Taillepied à 95300 PONTOISE - Tél : 01.34.35.39.39 - Fax: 01.30.38.06.80. Site internet : www.avocat-95.fr).

Photographies :
Jean-Claude MILLAR – jcmillar@free.fr

LITIGES ET MÉDIATION: DONNÉES PERSONNELLES

Ce site n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, sauf concernant le formulaire de contact que l’utilisateur est libre de remplir ou non.
Ces informations ne serviront qu’à vous contacter aux fins de fixation d’un rendez-vous ou d’envoi d’une convention d’honoraires.
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En cas de rendez-vous pour une consultation ou de signature d’une convention d’honoraires, il vous sera remis une fiche d’information complète relative aux données personnelles alors collectées pour les besoins de la consultation ou de la mission confiée aux termes de la convention.
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Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à Maître Anne BOURDEAU-BULOT, 66 rue Pierre Butin – 95300 PONTOISE.
Elles peuvent également faire l’objet d’une réclamation auprès de l’autorité de contrôle qui est La CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; Tél : 01 53 73 22 22.

DOMAINES D'ACTIVITÉ


Cabinet généraliste

  • Droit civil
  • Droit de la famille
  • Droit du travail
  • Droit pénal
  • Réparation du préjudice corporel
  • Droit Collaboratif
  • Médiateur Avocat inscrit sur la liste du CNMA

BARREAU D'APPARTENANCE

  • Val-d'Oise
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